Politique de confidentialité

INTRODUCTION 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En utilisant http://www.nomad-opt.com (le "site web Nomad"), vous acceptez intégralement les termes et conditions suivants et vous vous engagez à les respecter.

Nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT​

Nomad, société par actions simplifiée

RCS Lyon n° 888 737 251

Siège social : 377, rue Garibaldi, 69007 Lyon

(Ci-après : « Nous »)

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Particuliers :

 

Pour les utilisateurs particuliers nous ne recueillons pas des informations personnelles 

 

Établissements : 

 

Nous collectons des informations de contacte des particuliers, établissements ou entreprises ayant rempli les formulaires disponibles sur le site web Nomad. Les types d’informations suivants peuvent collectés, stockés et utilisés : 

  • Nom de l’établissement / entreprise / particulier

  • Type d’établissement ou entreprise

  • Coordonnées de contact tels que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’e-mail

Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous avez donné votre consentement. Vos données ne sont en aucun cas transmisses à des partenaires de Nomad Optimisation. Enfin, nous n’utilisons pas de cookies pour réunir des informations vous concernant. 

 

 

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour : 

  1. Créer une liste de contacts et client potentiels

  2. Comprendre les besoins du marché en termes de mobilité

Vos données sont traitées pour répondre aux finalités suivantes :

  • Optimiser, suivre et justifier une prestation de transport de personnes directement liée à̀ l’utilisation du véhicule.

  • Assurer votre sécurité, ainsi que celle des personnes dont vous avez la charge ;

  • Améliorer la coordination lors de la prise en charge de l’usager, afin de réduire le temps d’attente des personnes ;

  • Assurer une meilleure allocation des moyens lors de l’organisation des tournées nécessaires au transport des personnes.

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ?

Notre intérêt légitime en tant que fournisseur d’une solution d’optimisation et d’organisation de transport de personnes à poursuivre les objectifs définis à l’article 2.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

 

Nous collectons des données liées à votre localisation afin que nous puissions repérer la position en temps réel du véhicule dont vous avez la charge, ainsi que d’autres informations comme les dates et heures de circulation, trajets effectués, etc.

 

Cette collecte s’effectue uniquement dans le cadre de la conduite du véhicule dont vous avez la charge et dans le strict cadre de vos fonctions et de votre temps de travail.

Vous pouvez désactiver la collecte ou la transmission de la géolocalisation de votre véhicule professionnel en dehors de votre temps de travail.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

  • Le personnel habilité de notre société.

  • Le personnel habilité de nos clients et donneurs d’ordre auprès desquels la prestation est justifiée.

  • Nos Prestataires TomTom et Mapbox qui fournissent le dispositif de géolocalisation et qui procède à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.

  • Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Les informations obtenues par la géolocalisation ne seront pas conservées plus de deux (2) mois à compter du jour de leur collecte.

Toutefois, nous pouvons les conserver pendant un (1) an lorsqu’elles sont utilisées pour optimiser les tournées ou à des fins de preuve des interventions effectuées, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

VOS DONNÉES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Amazon Web Services (AWS), agréée HDS depuis juin 2018.

Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 5 « Qui sont les destinataires des données ? »).

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ? 

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis par l’art.18 du RGPD.

  • Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées et d’en interdire toute collecte future.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT 

 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. 

 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par adresse email à l’adresse suivante : contact@nomad-opt.com 
 

 

DROIT D’ACCÈS 

 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 

 

L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse : data@nomad-opt.com, ou à l'adresse suivante : 377 Rue Garibaldi, 69007 Lyon

 

DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES 

 

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile. 

 

Services qui vous sont proposés.  Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes, mais aussi des pays depuis lesquels notre site web/application mobile est disponible. 

 

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions d’utilisation.

 

SÉCURITÉ 

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : 

 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Gestion des accès – personne autorisée

  • Gestion des accès – personne concernée

  • Logiciel de surveillance du réseau

  • Sauvegarde informatique

  • Développement de certificat numérique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls) 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

LÉGISLATION 

 

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 
Loi 78-17 Informatique et Libertés. 

 

MISES À JOUR 

 

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR DES MINEURS  

 

Le service proposé par l’application ne concerne pas des mineurs de moins de 13 ans. L’application n’enregistre aucune information personnelle concernant les mineurs, et toute information associée serait éliminée. En cas d’anomalie, il est possible de contacter le service client de Nomad Optimisation à l’adresse émail suivante : contact@nomad-opt.com

 

 

GOOGLE ANALYTICS

Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics
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Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

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Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.