Même si le secteur sanitaire et le secteur médico-social font tous deux parties du système de santé français, il existe un certain nombre de différences entre ces deux types de transport. Découvrons lesquelles.
Patient vs Usager
Avant de parler des différences concernant le transport, il est nécessaire d’expliquer la différence entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Le sanitaire représente les prises en charge hospitalières c’est-à-dire pour les personnes dont la santé est menacée ou atteinte. Le terme de “transport de malades” est communément utilisé.
Le médico-social représente les prises en charge des personnes “fragiles” c’est-à-dire, les personnes âgées ou en situation de handicap.
Dans le secteur sanitaire, on parle de patient alors que dans le médico-social on parle d’usager ou de résident.
Des établissements différents
Le transport sanitaire concerne les transports d’urgence et plus globalement tous les déplacements vers ou à partir d’un établissement de santé ou d’un cabinet de ville (ou entre structures de soins).
Le transport médico-social concerne les déplacements vers et depuis les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Une flotte de véhicule à adapter
Le transport sanitaire utilise des ambulances, des véhicules sanitaires légers (VSL) ou des taxis conventionnés. Selon le Rapport de 2017 de la Cour des Comptes, les taxis conventionnés représentent près de la moitié des modes de transport sanitaire (terrestre).
Le transport médico-social utilise majoritairement des véhicules adaptés appelés TPMR pour “transport de personnes à mobilité réduite”. Ces véhicules permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder facilement à l’intérieur du véhicule. Ces véhicules permettent notamment aux personnes en fauteuil roulant non transférable (qui prend la place d’un siège) d’être transportées en toute sécurité. Il est aussi fréquent que les véhicules utilisés soient des véhicules légers, permettant à des personnes en situation de handicap pouvant s'asseoir sur des sièges d'être transportées.
Ces 2 transports peuvent également être réalisés par un véhicule personnel ou par les transports en commun.
Transport individuel vs transport collectif
Le transport sanitaire est majoritairement individuel bien qu’il puisse être collectif. Il ne peut cependant prendre en charge plus de 3 malades au maximum en position assise.
Le transport médico-social est majoritairement collectif bien qu’il puisse être individuel. La limite de prise en charge dans le véhicule est fixée par le nombre de places assises.
Le transport sanitaire reste le transport majoritaire. Toujours selon le Rapport de 2017 de la Cour des Comptes, près de 90 millions de trajets sont effectués chaque année par 5,8 millions de patients. Cela représenterait environ 5 milliards d’euros de dépenses financées à 90 % par l’assurance maladie. Le rapport n’a pas pu calculer le nombre de trajets effectués dans le médico-social mais estime des dépenses annuelles à plus d’un milliard d’euros.
De plus, les règles budgétaires des ESMS n'ont pas évolué depuis les années 80 alors que le transport des usagers s'est intensifié et complexifié.
Une prise en charge des frais de transport différente
L’article L. 160-8 2° du code de la sécurité sociale prévoit que l’assurance maladie couvre les « frais de transport des personnes se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de sécurité sociale ».
Derrière cette règle se cachent une certaine complexité et un certain nombre d'incohérences. La combinaison des motifs de prise en charge, d’exonération du ticket modérateur et d’exonération de la franchise (médicale) aboutit à pas moins de 140 situations possibles quant au niveau de la prise en charge des frais de transport sanitaire par l’assurance maladie.
La prise en charge des frais de transport médico-social est également très complexe du fait de nombreuses catégories d’ESMS. La majeure partie des transports sont pris en charge par les ESMS, l’assurance maladie ou différentes formes d’aides sociales. Ne sont pas pris en charge :
transport lié à un placement dans une unité de soins de longue durée (USLD) ou un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
transport en foyer de vie pour les adultes handicapés
transport lié aux séances individuelles de regroupement pour les enfants accueillis en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
transport lié à des soins reçus en secteur sanitaire libéral par une personne handicapée (orthophonie, kinésithérapie ou ergothérapie, sauf dérogations individuelles ou transport en ambulance).
Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, il y a un véritable enjeu de réduction des coûts et de mise en place de solution pour améliorer la gestion des transports.
Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais de transports cliquez ici 👉 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_021_les_transports.pdf
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