• Zoé Bonet

Réduire l'impact environnemental du transports des ESMS

Dernière mise à jour : 2 nov.

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), la question du transport des usagers est primordiale, et ce pour plusieurs raisons. Le transport représente 16% des émissions de CO2 de la santé. Comment les ESMS peuvent-ils réduire l'impact environnemental des transports ?


Certains ont l’obligation de le prendre en charge, il peut aussi arriver que les usagers se déplacent par leurs propres moyens ou utilisent les transports en commun. Dans tous les cas, les trajets sont récurrents et il s’agit d’une étape importante pour les personnes accueillies dans les ESMS, la journée démarre avec le trajet et il faut s’assurer qu’il se passe de la meilleure façon possible. En plus de ces préoccupations de bien-être, les préoccupations environnementales entrent en jeu, et ce de façon plus importante ces dernières années. Il s’agit d’une préoccupation commune à l’ensemble de la population, que les établissements prennent également en compte.


Par où commencer? Quels sont les leviers d’amélioration pour réduire la pollution émise par les transports ?





Le transport routier, mode de transport principal des ESMS


Le transport routier est le premier mode de transport en France mais aussi dans le secteur sanitaire et médico-social. En 2019, ce sont 798,7 milliards de voyageurs-kilomètres qui sont comptés pour le transport individuel, contre seulement 60,7 milliards de voyageurs-kilomètres pour le transport collectif. Ces nombreux déplacements ont un impact sur l’environnement en termes de pollution qui est important à prendre en compte.

La mobilité des voyageurs en France est représentée à 80,8% par les véhicules particuliers, à 11,4% par les transports ferrés, à 1,6% par le transport aérien. Seulement 6,2% de la mobilité est représentée par les transports en commun.


En ce qui concerne le transport en direction des établissements scolaires, la majorité s’effectue également par l’utilisation de voitures individuelles (31%). Les moyens de transports favorisés sont ensuite la marche (30%), le bus (15%) et le car scolaire (18%). Le vélo et le covoiturage sont eux très peu utilisés (2% et 1%).

Selon Eco CO2, 74% des parents se déclarent prêts à participer à des concertations pour l’amélioration des déplacements autour de l’établissement scolaire de leur enfant.


Dans le secteur médico-social, le contexte est différent, mais les enjeux de transport sont les mêmes que ceux concernant les établissements scolaires, avec des déplacements entre le domicile et l’établissement, plusieurs fois par semaine. Même s'il manque des données concernant le transport médico-sociaux, on sait qu'il reste le mode de transport principal.


De manière générale, on constate une prise de conscience sur l’impact du transport, qui touche l’ensemble des secteurs.



Transport des ESMS : trajets et dépenses liées


En 2019, la dépense totale des transports en France était de 438,2 milliards d’euros (18,1% du PIB), dont 78% consacrés au transport routier.


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Si l’on parle de transport sanitaire uniquement, en 2017, environ 87 millions de trajets ont été effectués par 5.8 millions de patients. Ce qui a représenté 5 milliards d’euros de dépenses financées, selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2019.


Le transport des usagers est une question très importante pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’une part, parce que c’est une étape nécessaire pour le déroulement d’un bon parcours usager; le transport est devenue l'une des dix priorités nationales de gestion du risque de l'Assurance Maladie, et d’autre part car il représente des dépenses importantes.

Le coût annuel du transport rapporté à la place dans l'ESMS varie entre 4 000€ et 16 000€ par personne accompagnée, pour 80% des ESMS interrogés, dans le cadre de l’enquête de coûts dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées, par la CNSA. La Cour des Comptes estime elle une moyenne de 4 000 euros par an.


Aujourd’hui, le transport médico-social s’est intensifié et les usagers ont des prises en charge différentes : internat, externat, externat séquentiel ou internat séquentiel. Pour les ESMS, les déplacements sont variés et personnalisés, il peut s’agir de transport individuel ou collectif, à la demande ou récurrent.


Le coût global des transports liés aux prises en charge dans les ESMS, principalement pour les personnes en situation de handicap, est d’environ un milliard d'euros par an. Il peut représenter 20% du budget pour les établissements et services médico-sociaux : il s’agit du deuxième poste de dépense le plus important, après celui du personnel.



Le transport, principal émetteur de GES


Le transport est le secteur le plus émetteur de CO2 et de gaz à effet de serre (GES) en France.

Selon le Ministère de la transition écologique, 38% des émissions nationales proviennent du secteur du transport. Les émissions de gaz à effet de serre produites sont plus importantes que celles du secteur du bâtiment, de l’agriculture, ou de l’industrie.


Part des émissions de CO2 par secteur d'activité en France en 2017

Parmi les émissions de CO2 émises par les transports français, en 2019, 94% provenaient du transport routier. Seulement 0,8% des particuliers roulaient avec des voitures utilisant des énergies alternatives (gaz naturel, biométhane, hydrogène).


En ce qui concerne le secteur de la santé, le transport représente 16% de ses émissions de CO2 dont 11% pour le transport des clients et visiteurs. (Source : The Shift Project), le transport routier individuel étant majoritaire.


Répartition des émissions du secteur de la santé

Pourquoi diminuer l'impact environnemental du transport des ESMS ?


La pollution entraîne des répercussions directes sur la santé (asthme, problèmes pulmonaires et cardiovasculaires…). En 2012, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les effluents d’échappement des moteurs diesel comme cancérogènes pour l’Homme. On estime que les coûts de santé liés à la pollution de l’air en France se situent entre 20 et 30 milliards d'euros par an. Il y a une pollution inhérente aux activités du secteur de la santé, qui augmente les problèmes de santé de la population, et donc les besoins de soins. Pour limiter cet impact il est important de se préparer et de mettre en place des actions.


Si les conséquences de la pollution sur la santé sont identifiées, il n'en est pas de même concernant l'impact du secteur de la santé sur l'environnement. Le transport

est l’un des principaux responsables du dérèglement climatique et les impacts sur l’environnement sont nombreux : canicules, inondations, pollution de l'air, de l'eau et des soles, modifications des écosystèmes...


Prendre ces éléments en compte permet également de valoriser l’image de l’établissement, car il peut les promouvoir auprès de son personnel, de ses usagers et des autres acteurs de la santé. Chaque établissement peut avoir un rôle dans la création d’une dynamique globale, afin de sensibiliser l’ensemble des ESMS sur cette thématique.


Il s’agit depuis plusieurs années maintenant d’une prise de conscience globale autour de la question du dérèglement climatique, pas uniquement au niveau national, mais dans l’ensemble des pays. Concernant le transport, Reseco, dans la restitution de son Groupe de travail "Véhicule et mobilité" paru en 2022, a retracé l'évolution du cadre réglementaire en France.


Evolution du contexte juridique du transport



Comment réduire l'impact environnemental du transport des ESMS ?


Prendre conscience de l’impact de ses transports sur l’environnement est primordial. Mais on ne peut pas s’arrêter là si l’on veut le limiter ou le diminuer. Il faut mesurer cet impact, investir sur des outils, de la formation, et dans la mise en place d’actions pour agir concrètement.



Mesurer l'impact et investir sur le long terme


Mettre en place des actions pour limiter l’impact des transports sur l’environnement implique de mesurer et comprendre les émissions émises par l’établissement dans un premier temps.

Selon The Shift Project (Décarboner la santé – Novembre 2021), le secteur de la santé manque de connaissances sur ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et beaucoup d’établissements ne disposent pas de bilan pour calculer ses émissions même s’il s’agit d’une contrainte légale. Les bilans rendus publics sont souvent incomplets, ce qui limite la structure lorsqu’elle souhaite mettre des actions en place, car elle n’a pas toutes les données nécessaires à la bonne compréhension des enjeux.

Former les professionnels de santé à ces enjeux environnementaux est essentiel. Il faut que chacun soit conscient de l’impact afin de devenir partie prenante des objectifs Ces formations nécessitent un budget dédié qu’il faut prendre en compte lorsque l’on entame une démarche de réduction de la pollution.


Quelques exemples de formations :


Établir un bilan correct et fiable implique de la transparence et de la collaboration entre les différents professionnels du secteur de la santé. Il faut pouvoir échanger et définir clairement quels sont les points noirs et les freins, avant d’envisager des changements.

Enfin, il faut résonner avec une logique de long terme : prévoir et planifier les changements. En effet, si les actions menées impliquent des investissements sur le court terme, ils mènent souvent à des économies sur le long terme.


Mettre en place un plan de mobilité (PDM) dans les ESMS


Depuis le 1er janvier 2018 (Loi de transition énergétique pour la croissance verte), toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur un site doivent établir un plan de mobilité (PDM). Encouragé par les autorités publiques, mettre en place un plan de mobilité dans un établissement signifie mettre en place un ensemble de mesures pour optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements. Les objectifs d’un PDM sont de réduire le trafic routier, et surtout de diminuer la pollution due aux transports.

Le Plan de transformation de l'économie française (PTEF) du Shift Project prévoit que le PDM soit également obligatoire pour tous les établissements de santé de plus de 100 salariés et agents d'une même entité et que ce plan fasse partie du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et du projet d'établissement, validé par l'ARS.


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Même si le transport domicile-travail et les déplacements professionnel ne représente "que" 5% des émissions du secteur de la santé, plusieurs mesures peuvent être mises en place par un établissement. Voici quelques exemples :

  • Promouvoir les mobilités actives, telles que le vélo, la trottinette ou encore la marche. Ce qui peut passer par l’installation de parkings à vélos, ou par l’amélioration de l’accès piéton à l’établissement.

  • Encourager l'utilisation des transports en commun : informer de leurs existences, participer aux frais des tickets et des abonnements de transport, adapter l’offre avec les opérateurs de transports pour desservir correctement…

  • Inciter le covoiturage et les services d’autopartage (location de voiture en libre-service pour une durée choisie). Des entreprises telles que Bemobi, proposent des solutions de mobilité collaborative pour les employés, avec plusieurs formules en fonction des besoins.

  • Si possible, aménager les horaires de travail des salariés ou proposer des jours de télétravail, ce qui permet de limiter les distances parcourues. De la même manière, certaines conférences ou formations peuvent s'effectuer en ligne.

  • Utiliser des véhicules électriques peut être une bonne initiative. (Verdir sa flotte automobile : stratégie et coûts)

Une dernière mesure importante à mettre en place consiste à rassurer le personnel et les usagers en garantissant une solution de recours pour les trajets en cas de problèmes avec les alternatives proposées !


Pour certains établissements médico-sociaux le personnel est également concerné par la question des transports fréquents, c’est le cas par exemple pour les services d’éducation spécialisés et de soins à domicile (SESSAD). Les mesures sont bien sûr à différencier, car elles ne sont pas toujours adaptables à la fois pour le personnel et pour les usagers.


LADEME (Agence de la transition écologique) accompagne les structures sur la question de la mobilité durable et permet de financer des études de conseil, de diagnostic, d’état des lieux, d'établir des scénarios et des stratégies.


Les ressources disponibles pour les ESMS


Mettre en place une démarche RSO (Responsabilité sociétale des organisations) peut être intéressant car elle inclut également les enjeux environnementaux. Il s’agit de l’un des trois piliers, groupé avec les enjeux sociaux et économiques.


L’anap, engagée dans le développement durable, propose de nombreuses ressources sur la mise en œuvre d’une politique RSE :

Le site internet de l’Anap dispose d’autres ressources autour des questions du transport et du développement durable, qui peuvent donner des pistes d’amélioration intéressantes pour diminuer l’impact environnemental du transport dans le secteur médico-social.


Certains logiciels de transports, spécifiques au transport collectif planifié ou au secteur médico-social permettent également d’optimiser les déplacements. C’est le cas de Nomad : en calculant les trajets à l’avance, et en traçant des circuits plus optimaux prenant en compte le trafic, il est possible de gagner du temps et de parcourir moins de kilomètres. Un logiciel dédié au transport permet d’avoir accès aux données et de pouvoir faire un bilan chiffré, on gagne ainsi en visibilité et en transparence.


Avoir recours à un logiciel spécialisé dans le transport permet de calculer le nombre de véhicules nécessaires, en fonction du trajet et de l’espace nécessaire à chaque usager.


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Réduire son impact écologique, et plus particulièrement la pollution liée aux transports, est une démarche nécessaire, néanmoins elle prend du temps. Il faut prendre l’ensemble des facteurs en compte ; réduire l’impact environnemental du transport ne doit pas signifier diminuer le confort des usagers. Il s’agit de trouver un équilibre et d’offrir les solutions de transport qui sauront répondre à leurs besoins.