C’est en 2022 que la numérisation du secteur médico-social a connu une véritable accélération, et ce notamment grâce au Dossier Usager Informatisé (DUI). Le Ségur de la santé a décidé de consacrer, de 2021 à 2025, 600 millions d’euros dédiés à la généralisation du DUI. Un logiciel dédié aux services et établissements médico-sociaux. La numérisation des outils au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est un objectif qui ne cesse de croître. Cet objectif est emprunt d’enjeux, qui ne sont pas uniquement technologiques mais aussi de l’ordre de la santé publique.
C’est quoi le DUI ?
L’origine du DUI
C’est une loi du 2 juillet 2002, rénovant le code de l’action sociale et des familles, qui a introduit la notion de “Dossier Usager Unique” qui se définit comme le regroupement de l’ensemble des informations de la personne prise en charge, dans un même lieu et sur un même document. Le dossier usager unique est donc l’ancêtre du DUI.
Le dossier usager informatisé trouve son origine dans une loi du 16 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Un projet de longue date, avec un objectif : rattraper le retard numérique dans le secteur médico-social.
C’est en 2019 que le ministère des Affaires sociales et de la santé impulse une véritable politique ambitieuse et engagée se traduisant par la création de la Délégation Ministérielle en Santé et par la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la santé pour créer une feuille de route numérique en santé.
Avant 2022, les établissements disposaient de feuilles de papier sur lesquelles étaient notées l’ensemble des informations des usagers. Les risques étaient multiples : données volatiles, communication difficile entre usagers et professionnels, risques de perte… Mais aussi, et surtout, un grand manque de continuité et de fluidité dans le parcours de soins des usagers.
Qu’est-ce que le DUI ?
Le Dossier Usager Informatisé centralise l’ensemble des informations médicales, paramédicales, socio-éducatives, administratives, et professionnelles de la personne prise en charge au sein d’un ESMS. La centralisation de ces données permet d’établir une meilleure compréhension et communication autour de la situation de l’usager pour établir un diagnostic et un parcours adapté aux besoins de celui-ci.
Les objectifs du Dossier Usager Informatisé sont inscrits dans la feuille de route numérique, initiée en 2019. Ils sont au nombre de trois : Sécurité, Éthique et Interopérabilité.
La sécurité et l’éthique ont vocation à être renforcées grâce au DUI avec une meilleure protection des données personnelles de chaque usager et un renforcement réglementaire en ce sens. L’interopérabilité est le facteur clé lié à la généralisation du DUI dans le secteur médico-social, elle vise à favoriser la communication entre tous les acteurs du parcours de santé et à favoriser l’insertion de l’usager lui-même dans son parcours de soins.
La numérisation : objectif central dans la mise en oeuvre du DUI
Le DUI s’inscrit ainsi dans un mouvement général de numérisation du secteur médico-social, impulsé par le Ségur du numérique. Le Ségur du Numérique en Santé est un programme fort construit autour de tous les acteurs de la santé : professionnels et usagers. Ce programme bénéficie d’un investissement massif et inédit de 2 milliards d’euros, dont 600 millions d’euros entièrement dédiés au secteur médico-social, pour généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur de la santé, en France.
En effet, de nombreux ESMS utilisent, encore aujourd’hui, des dossiers papiers ce qui complique l’échange d’informations et le suivi qualitatif tout au long du parcours de soins d’un usager.
Le principal objectif dans la généralisation du DUI est de mettre en œuvre un dossier usager interopérable et communiquant.
Quels sont les avantages du DUI ?
Le DUI favorise l’accessibilité
Le DUI protège davantage les données personnelles des usagers (renforcement réglementaire)
Le DUI facilite les démarches pour les personnes accompagnées
Le DUI implique davantage les personnes accompagnées dans leur parcours de soins
Le DUI fluidifie le partage d’informations entre tous les acteurs du secteur médico-social (professionnels, usagers et familles des usagers)
Le DUI capte les besoins des usagers et permet d’y répondre plus efficacement
Le DUI individualise, personnalise l’accompagnement
L’acquisition d’un DUI permet ensuite l’accès aux Services Socles Nationaux (répertoires nationaux d’identification des professionnels et usagers, messageries de santé et outils de parcours sur le territoire national).
DUI et programme ESMS Numérique : et après ?
Il est primordial de comprendre les enjeux liés au programme ESMS Numérique : une subvention permettant de faciliter la coordination entre l’ensemble des acteurs du secteur médico-social : usagers et professionnels. Mais comment la simple numérisation des outils nécessaires au fonctionnement d’un ESMS améliore-t-elle l’ensemble du système ?
D’une part, les professionnels parviennent, grâce à la numérisation, à capter davantage les besoins des usagers. D’autre part, l’échange d’informations est dorénavant sécurisé, optimisé et mieux stocké. Enfin, l’usager est pleinement intégré à son parcours de santé. Quelle est la valeur ajoutée de ce programme ? Ses buts ? Favoriser la continuité de l'accompagnement des usagers, améliorer la communication entre professionnels et usagers mais aussi apporter un sentiment de maîtrise, d’implication de l’usager dans son parcours de santé.
C’est en 2019 que le programme ESMS numérique est né, sous l’impulsion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), désormais considéré comme le moteur du Ségur du Numérique dans le secteur médico-social. La CNSA délègue une partie du pilotage du programme afin de faciliter le bon fonctionnement de celui-ci, au plus près des acteurs notamment grâce aux Agences Régionales de Santé (ARS) et aux Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-santé (GRADeS). L’ESMS numérique est une composante de la feuille de route nationale intitulée “Accélérer le virage du numérique en santé” qui vient définir le cadre des échanges et du partage des données entre les services du médico-social.
Un programme en plusieurs temps
Ce programme se décompose en deux parties temporellement définies :
De 2019 à 2021 : phase de conception visant à établir quels besoins le Dossier Usager Informatisé doit couvrir ;
2021 à 2025 : phase dite de généralisation, l’objectif étant d’équiper l’ensemble des ESMS de DUI opérationnels d’ici 2025.
Un chiffre à retenir ? L’ESMS numérique, en 2023, c’est plus de 11 000 établissements et services bénéficiaires, sur un total de 36 500 établissements visés.
Le programme ESMS a été fléché dans le cadre du Segur de la santé et a une durée prévue de 5 ans (2021 à 2025). Simplement, ce programme permet aux ESMS d’obtenir une aide financière afin d’améliorer leurs Systèmes d’Information (SI) et finalement entrer dans l’ère du numérique.
Qui est éligible au programme ESMS numérique ?
Les ESMS recensés par le CNSA, quel que soit leur mode de financement, leur statut juridique ou leur secteur d’activité (structures pour personnes âgées, structures pour personnes en situation de handicap et structures pour personnes ayant des difficultés précises).
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à la subvention ? Les ESMS doivent se rassembler en « grappe » de minimum quinze établissements afin de sélectionner un dossier usager informatisé. Il est également préférable que les structures se trouvent dans la même région.
Remplir les conditions, et ensuite ?
Une enveloppe de 600 millions d’euros, répartie entre les différents ESMS et permettant, in fine, d’accélérer la numérisation du secteur médico-social. Ce budget de 600 millions implique une mise à jour ou l’acquisition d’un DUI, ou la commande du matériel nécessaire à l’utilisation du DUI.
Comment se passe le financement ? En deux temps. Tout d’abord les premiers 50% de la subvention sont versés lors de la signature de la convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Puis, les 50% restants sont versés à la fin du projet, lorsque la grappe d’établissements a atteint sa « cible d’usage ».
De nombreuses aides ont été mises en place pour accélérer la numérisation, il y a plusieurs années notamment, un arrêté du 2 février 2002 a mis en œuvre une aide de 100 millions d’euros pour accélérer la numérisation et l’équipement numérique.
Le DUI, oui, et après ?
Une fois le DUI installé, un ensemble de règles sont à respecter. Une utilisation fiable des données doit être assurée, selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP). Les données inscrites dans le DUI sont considérées comme personnelles et sont donc protégées par différentes législations : informatique, protection des données… Dès lors où ces informations sont considérées comme confidentielles, voire intimes, le secret professionnel doit être préservé et correctement respecté.
Le consentement de l’usager est également nécessaire (selon le RGPD et la loi informatique et liberté). Ce consentement doit être libre et éclairé. Il est obligatoire pour pouvoir constituer un DUI. Il est d’ailleurs possible pour l’usager de réclamer la suppression de son consentement concernant certaines informations ou s’opposer à leur utilisation. On parle alors de droit à l’effacement.
De plus, le RGDP dispose qu’un usager peut demander la suppression de certaines données, pour des raisons personnelles ou si elles ne sont plus utiles dans le suivi de soins de l’usager.
Conclusion
Cette rétrospective sur la mise en œuvre du DUI dans le secteur médico-social traduit l’importance de la place que le numérique est en train de prendre. Par ailleurs, d’autres changements sont également à prévoir et certains sont même en cours, notamment le déploiement de “Mon Espace Santé”, la suite logique du DUI. Un appel à projet a été lancé en 2022 : 56 ESMS pilotes et une enveloppe budgétaire de 21 000 euros.
L’objectif, tout comme le DUI, est d’améliorer la prise en charge des usagers et d’identifier plus en profondeur les besoins spécifiques de ces derniers. Une attention particulière doit être portée aux évolutions numériques à venir dans le secteur médico-social.
![[Replay] Médico-social : Comment réussir l’électrification de sa flotte de véhicules ?](https://static.wixstatic.com/media/0f719c_7d8cdac5d766407a90525bae345b66aa~mv2.png/v1/fill/w_305,h_229,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/0f719c_7d8cdac5d766407a90525bae345b66aa~mv2.png)