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  • Photo du rédacteurGuillaume Deces

Transport médico-social : quels sont les enjeux liés au verdissement de sa flotte de véhicules ?

Dernière mise à jour : 22 janv.


image d'une voiture éléctrique

Les enjeux environnementaux et politiques liés à l'énergie électrique et au verdissement des véhicules sont au cœur des débats aujourd'hui, et de nombreux changements sont à prévoir (et à garder en tête) pour les prochaines années. Dans un monde confronté à des défis climatiques majeurs, la transition vers une énergie plus propre et durable est devenue une priorité pour tous les secteurs, y compris pour les ESMS et le médico-social. L'utilisation croissante de véhicules électriques représente une solution prometteuse pour réduire les émissions polluantes et diminuer notre dépendance aux combustibles fossiles.


De nos jours, une attention considérable est accordée à la prévention concernant les émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne, dans cette optique, s’engage à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les projections suggèrent également un déclin des énergies fossiles d’ici 2040, en grande partie grâce aux mises en garde, de plus en plus fréquentes, sur les dommages liés à leur utilisation.  


La consommation d’énergie électrique devrait, par ailleurs, dépasser la consommation de pétrole actuelle d’ici 2040, et ce notamment grâce à l’utilisation croissante de véhicules électriques. 


Sur le plan politique, de nombreux pays mettent en place des incitations fiscales et des mesures réglementaires pour encourager l'adoption des véhicules électriques. Des subventions gouvernementales sont également proposées afin d'aider les consommateurs à acquérir ces véhicules respectueux de l'environnement.


Par ailleurs, le verdissement des véhicules ne se limite pas seulement aux voitures : les camions, les bus et même les deux-roues font partie du mouvement vers une mobilité durable. Les initiatives visant à développer un réseau de bornes de recharge électrique se multiplient pour accompagner cette transition vers une énergie plus propre.


L’objectif est de comprendre le virage énergétique en cours, notamment par l’utilisation de plus en plus généralisée des véhicules électriques, laissant ainsi de côté les véhicules thermiques, en léger déclin depuis quelques années.


L’objectif est également de regarder vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin de comprendre dans quelle mesure l’électrification des flottes de véhicules va les impacter. Si vous êtes un ESMS et que vous êtes directement impacté par le verdissement des véhicules, cet article est fait pour vous ! 



L’électrification : au centre des préoccupations, quels sont les enjeux ? 


photo bornes de recharge pour véhicules électriques

Personne n’est sans savoir que les enjeux environnementaux ont une place majeure dans notre société. Comment protéger la planète et limiter les dégâts ? Quelles sont les solutions ? La transition énergétique ! Le déclin des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. 


Le Ministère de la transition énergétique affirme qu’en 2019, la consommation d’énergies fossiles représentait 81% de la consommation d’énergie globale dominant largement le mix énergétique primaire mondial. Malgré une nette inflation du prix de l’énergie, la demande d’énergies fossiles mondiale représente 80% de la demande d’énergie totale (une tendance qui semble à la baisse pour l’année 2023). 


Quels sont les enjeux du passage du thermique à l’électrique ? 


L’énergie électrique a pris une place de plus en plus importante au cours des années, poussée par un contexte favorable à la transition énergétique.


Mais qu’en est-il de l’utilisation des véhicules électriques ? En 2022, les véhicules électriques représentaient 12,1% des ventes annuelles européennes de véhicules, et seulement 1% du parc automobile. Emmanuel Macron avait alors réaffirmé l’objectif du “100% électrique” d’ici 2035.


Le journal Le Monde avait également indiqué qu’en 2021, 162 106 voitures électriques neuves ont été mises en circulation, et déjà plus de 140 000 au cours des trois premiers semestres de 2022. Il y a cinq ans, tout juste 30 000 voitures électriques étaient mises en circulation et seulement 5 661 il y a dix ans.


Quels sont les avantages des véhicules électriques ?


Les avantages sont nombreux : 

  • Avantage financier : en moyenne, effectuer 100km avec une voiture électrique coûte 2,20€. Pour la même distance, une voiture thermique coûtera environ 10€ s’il s’agit d’un diesel et environ 12€ s’il s’agit d’une essence.

  • Avantage environnemental : une voiture électrique a un impact environnemental moindre en comparaison avec une voiture thermique. En effet, une voiture électrique n’émet pas de polluants chimiques et ne rejette pas de CO2. 

  • Avantage pratique : il n’existe aucune restriction à l’utilisation de voitures électriques alors que les voitures thermiques sont aujourd’hui largement réglementées (zones à faibles émissions (ZFE), vignette pollution…) 


Verdir, oui, mais quelles conséquences pour les professionnels ? 


Le verdissement des véhicules impacte tous les secteurs, y compris les secteurs professionnels tel que le médico-social ou les ESMS, se devant de se conformer aux nouvelles réglementations. Deux réglementations attirent particulièrement notre attention : la Loi d’Orientation des Mobilités (dite loi LOM) et la Loi Climat et Résilience. Il est donc nécessaire de faire le point sur ces nouveaux textes et leurs conséquences.


Le virage réglementaire, que faut-il retenir ? 


Promulguée le 24 décembre 2019, la loi LOM offre de nouvelles perspectives dans la transition énergétique des organismes professionnels. Elle met en œuvre trois objectifs majeurs : 

  • neutralité carbone en 2050, 

  • réduction de 37,5% d’émissions de CO2 d’ici 2030

  • interdiction de vente de voitures mobilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040. 


La loi LOM va dans le sens de la protection de l’environnement, visant à lutter contre les changements climatiques et la pollution. Les dispositions réglementaires découlant de cette loi visent, notamment, le secteur sanitaire et médico-social. En effet, selon le Shift Project “think tank”, engagé en faveur de la transition écologique et énergétique, le secteur de la santé et du médico-social représente 8% des émissions totales de CO2 en France. Le transport représentant 16% des 8% d’émissions de CO2 totales du secteur de la santé. Sont concernés : 

  • Les ESMS soumis au Code de la commande publique, gestionnaires de flottes de véhicules 

  • Les marchés publics ou contrats de concession supérieurs au plafond de 214 000 € fixé par l’Union Européenne 


Cette loi rend obligatoire l’achat d’une part minimale de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE). Un VFE est un véhicule émettant moins de 60g de CO2 par Km et les VTFE sont des véhicules utilisant l’électricité, l’hydrogène, l’hydrogène électricité rechargeable, l’hydrogène électricité non rechargeable ou l’air comprimé, comme source d’énergie. 


Cette obligation concerne les véhicules légers, lourds et les transports publics faisant partie d’un parc d’au moins vingt véhicules (dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Et impose ainsi, pour les véhicules légers, une part minimale de VFE (50% jusqu’au 31 décembre 2026 puis 70% à compter du 1er janvier 2027) et de VTFE (37,4% du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 puis 45% à partir du 1er janvier 2030). Concernant les véhicules lourds, une obligation de 10% du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025, puis 15% à partir du 1er janvier 2025.


L’une des grandes mesure de la LOM est également la mise en œuvre des Zones à faibles émissions (ZFE), dans lesquelles les véhicules thermiques sont progressivement exclus. Ces ZFE concernent les territoires qui ne respectent pas les “normes de qualité de l’air”. Les ZFE ont donc un rôle d’écran visant à limiter l’accès aux véhicules les plus polluants (cette disposition vaut également pour les véhicules d’entreprise). L’objectif de ces ZFE est d’améliorer la qualité de l’air et favoriser le bien-être des habitants. Plusieurs agglomérations sont dores et déjà concernées : Paris, Lyon, Grenoble… La liste est loin d’être exhaustive puisque 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront également mettre en place des ZFE d’ici 2025 ! 


Comment verdir sa flotte de véhicules ? 



infographie comment verdir sa flotte de véhicules
Électrifier sa flotte de véhicules en 7 étapes

Le verdissement de sa flotte de véhicules dans le médico-social n’est pas une mince affaire. C’est un projet qui nécessite une approche méticuleuse et une compréhension totale des enjeux. La planification minutieuse sur une période de 3 à 5 ans est impérative, compte tenu des investissements requis et des cycles d'amortissement des véhicules. Dans ce contexte complexe, l'élaboration d'une stratégie bien définie s'avère essentielle comme détaillé dans la publication, “Verdir sa flotte automobile : stratégie et coûts”, de l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).


Réaliser un audit de son parc automobile 


La première phase consiste pour les ESMS à réaliser un audit complet du parc automobile existant, englobant un inventaire détaillé, une analyse de l'état général, ainsi que l'évaluation du vieillissement et des kilométrages des véhicules. Cette étape initiale revêt une importance cruciale pour identifier les besoins à combler lors de la mutation vers un parc automobile composé de véhicules électriques.  


Etude des besoins


Ensuite, il est impératif d'analyser les besoins dévoilés par cette première étape d’analyse du parc, afin d'optimiser celui-ci par le biais de solutions telle que la mutualisation. Une fois l’état des lieux réalisé et les besoins clairement définis, la sélection d'équipements adaptés en fonction des types de trajets et du volume de trajets à gérer s'impose. 


Sélectionner des équipements et définir le périmètre de déploiement


La définition du périmètre des bornes électriques, incluant la flotte interne, les véhicules du personnel et ceux des usagers, doit être minutieusement planifiée, pour finalement choisir si la flotte sera gérée par un prestataire extérieur ou par l’établissement médico-social lui-même. 


Analyse du marché, stratégie d’achats et plan de financement


L’étape suivante consiste en l'étude du marché et des offres disponibles (centres d’achat, marchés locaux…), déterminant ainsi la stratégie d'achats à court, moyen et long terme, qu'il s'agisse d'acquisitions de véhicules neufs ou d'occasions, de locations de longue ou courte durée, avec une distinction entre véhicules légers et utilitaires. Puis, sécuriser le financement de la flotte de véhicules, en prenant en compte à la fois l'investissement initial et l'exploitation continue, est impératif.


Sélection des fournisseurs


Enfin, la sélection des fournisseurs via des consultations directes ou des marchés centralisés constitue une étape finale pour mettre en place, concrétiser sa stratégie de verdissement de sa flotte de véhicules.


Mise en oeuvre et déploiement 


Concernant la phase pratique de mise en œuvre, celle-ci inclut le déploiement du réseau de bornes électriques, le lancement des commandes d'acquisition ou de location des véhicules, la formalisation des responsabilités liées à la gestion du parc automobile, et enfin, l'accompagnement des utilisateurs dans l'adoption des véhicules électriques.


Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, il y a un véritable enjeu de mise en place de solution pour l'électrification de la flotte de véhicules.



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